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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD86 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD355 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD88 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD281 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD183 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD138 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD316 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD176 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD282 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD44 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 10, alinéa 4

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD347 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD136 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD114 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD442 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 14, alinéa 12

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 4 mars 2024
CD444 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 4 mars 2024
CD324 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD137 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD37 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 10

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD263 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD42 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 10, alinéa 1

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse