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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD35 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 8

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD261 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD289 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD48 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 10, alinéa 2

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD110 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD327 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 10, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD9 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 21 février 2024
CD270 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 14, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD410 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 14, alinéa 5

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD133 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD363 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 15

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD385 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 15

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD384 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 14

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD272 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD386 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 17

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD97 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD99 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD256 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD314 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD260 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse