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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD31 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 4

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD109 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD117 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 10, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD112 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD317 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 10, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD362 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 2

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD439 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 11

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 4 mars 2024
CD443 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 4 mars 2024
CD102 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD413 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 15

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD172 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD170 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD131 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD315 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD36 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 9

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD326 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 10, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD266 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 10, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD424 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 2

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD204 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Retiré 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD208 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse