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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
140 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
68 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
352 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
112 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
148 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
155 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
117 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
234 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Pierre Henriet

Discuté Adopté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
331 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
154 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
297 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
299 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
76 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
233 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
358 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
360 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
362 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
370 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
374 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
156 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Adopté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse