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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD333 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD234 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CE11 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 4 QUATER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Retiré Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE25 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Retiré Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE12 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Retiré Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE60 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE8 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 12, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE56 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Avant l'Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE61 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE30 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Retiré Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE29 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 TER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Retiré Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE49 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE104 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 4 mars 2024
CE97 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2 TER

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE34 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 12, alinéa 23

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Non soutenu 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE38 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 12, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE9 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE48 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE37 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE52 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2 TER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse