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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE46 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE7 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE36 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE17 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Tombé 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE90 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4 QUATER

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE91 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 11

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE77 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16, alinéa 6

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE4 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 5 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE73 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17, alinéa 3

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE74 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17, alinéa 1

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE72 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17, alinéa 4

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE35 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 BIS

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Non soutenu 5 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE47 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE83 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 10

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE53 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE44 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 12

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Tombé 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE76 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16, alinéa 11

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE82 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Tombé 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE84 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 13

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE55 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse