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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE13 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 12, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE96 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE27 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE100 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 TER, alinéa 2

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 2 mars 2024
CE63 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE59 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE102 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16, alinéa 7

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 2 mars 2024
CE31 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE26 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE16 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Tombé 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE45 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Avant l'Article 12

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Non soutenu 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE1 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 12, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE92 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE75 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16, alinéa 12

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE71 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 BIS, alinéa 1

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE41 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE42 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 TER

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE70 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 17 TER, alinéa 1

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE15 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE50 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse