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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
93 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
92 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
363 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
344 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
152 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
346 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°150

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
221 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
365 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
354 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
350 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°150

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
349 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°150

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
348 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°150

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
150 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
278 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 12, alinéa 5

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
277 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 12, alinéa 4

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
70 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
78 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
51 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
52 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
30 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 13 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse