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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL83	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Discuté	Rejeté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL119	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 2, alinéa 1	Renaissance M. Jean-Marc Zulesi	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL89	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL131	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 14	Renaissance M. David Valence	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL166	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 18, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Sabrina Sebaihi	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL143	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 6	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL151	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 7, alinéa 2	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL194	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 1	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL161	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL196	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 4	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL163	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 18	Renaissance M. Charles Rodwell	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL198	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 10	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL94	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 16	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL24	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 10	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL167	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 2, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Sabrina Sebaihi	Discuté	Rejeté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL205	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 18	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL210	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 19, alinéa 2	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL103	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 16	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL191	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 7, alinéa 2	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL23	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 8	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Tombé	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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