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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL110 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

 Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL186 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 1

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL124 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 17
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

 A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL159 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 17
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL55 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12
Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

 A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse