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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL16	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 15, alinéa 6	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	6 mai 2024
CL126	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Avant l'Article 9	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Élodie Jacquier-Laforge	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL177	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 14	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL1	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	Discuté	Non soutenu	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	29 avril 2024
CL183	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 4	M. Clément Beaune, rapporteur	Discuté	Adopté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL121	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL15	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 3	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	6 mai 2024
CL25	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 3, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Rejeté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL33	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 18	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL149	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 2	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL63	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 9	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL134	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 5	Renaissance M. David Valence	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL71	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 7	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL105	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 18	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL81	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 19	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL156	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 17	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL195	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 1	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL199	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 16	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL100	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL184	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 5	M. Clément Beaune, rapporteur	Discuté	Adopté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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