Recherche dans la base des amendements

Législature 16^e

17^e
16^e
15^e
14^e
13^e
12^e

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(205 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL82	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Discuté	Rejeté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL49	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 3	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	Discuté	Rejeté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL130	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 7	Renaissance M. David Valence	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL201	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 10, alinéa 5	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL98	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 10	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL211	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 19, alinéa 3	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL169	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 22	Écologiste - NUPES Mme Sabrina Sebaihi	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL142	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 2, alinéa 1	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL179	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 34	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL3	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	Discuté	Non soutenu	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	29 avril 2024
CL77	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL152	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11, alinéa 1	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL117	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 15	Renaissance M. Jean-Marc Zulesi	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL202	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11, alinéa 3	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL62	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 9	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL172	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 7	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	Discuté	Adopté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL43	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL10	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	3 mai 2024
CL120	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 10, alinéa 3	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL14	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 5	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	6 mai 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Chargement du contenu

Fabrication de la liasse