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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL61	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 19	Les Républicains M. Éric Pauget	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL59	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Bryan Masson	Discuté	Tombé	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL101	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL67	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 8	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL144	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Avant l'Article 9	Renaissance M. Sacha Houlié	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL113	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL193	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8 BIS, alinéa 4	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL170	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 14	Écologiste - NUPES Mme Sabrina Sebaihi	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL99	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL45	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL132	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 18	Renaissance M. David Valence	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL209	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 16	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL212	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 5, alinéa 2	M. Clément Beaune, rapporteur	Discuté	Adopté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	14 mai 2024
CL32	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 14	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL69	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL42	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11, alinéa 6	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL7	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	29 avril 2024
CL50	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 7	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL9	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	29 avril 2024
CL158	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 14	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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