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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062)., n° 2214-A0
Liés au dossier législatif : Lutte contre les pénuries de médicaments
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
70	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	29 février 2024	26 février 2024
88	Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance Mme Annie Vidal	Discuté	Tombé	29 février 2024	26 février 2024
97	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			26 février 2024
156	Sous-amendement de l'amendement n°97 Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			29 février 2024
157	Sous-amendement de l'amendement n°97 Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			29 février 2024
98	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			26 février 2024
159	Sous-amendement de l'amendement n°98 Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			29 février 2024
158	Sous-amendement de l'amendement n°98 Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			29 février 2024
160	Sous-amendement de l'amendement n°98 Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			29 février 2024
99	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			26 février 2024
162	Sous-amendement de l'amendement n°99 Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			29 février 2024
161	Sous-amendement de l'amendement n°99 Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			29 février 2024
163	Sous-amendement de l'amendement n°99 Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			29 février 2024
100	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			26 février 2024
165	Sous-amendement de l'amendement n°100 Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			29 février 2024
164	Sous-amendement de l'amendement n°100 Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			29 février 2024
166	Sous-amendement de l'amendement n°100 Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			29 février 2024
22	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé	29 février 2024	19 février 2024
23	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé	29 février 2024	19 février 2024
1	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	29 février 2024	15 février 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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