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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS40 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS45 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 10 février 2024
AS16 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 8 février 2024
AS5 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 6 février 2024
AS23 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS36 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS24 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS12 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2062 8 février 2024
AS63 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°AS53 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 14 février 2024
AS64 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°AS53 (Rect)

Article PREMIER

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 14 février 2024
AS8 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 6 février 2024
AS7 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 6 février 2024
AS47 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 10 février 2024
AS21 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS4 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 6 février 2024
AS49 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 10 février 2024
AS6 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 6 février 2024
AS13 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 8 février 2024
AS3 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 6 février 2024
AS57 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2

Mme Valérie Rabault, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 14 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse