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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 5 février 2024
AS44 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS42 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS19 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 8 février 2024
AS22 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS25 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS35 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS31 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS52 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 10 février 2024
AS51 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 10 février 2024
AS28 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS46 Lutte contre les pénuries de médicaments

TITRE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 10 février 2024
AS53 (Rect) Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER

Mme Valérie Rabault, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 14 février 2024
AS30 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS29 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS62 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°AS29

Après l'Article PREMIER

Mme Valérie Rabault, rapporteure

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 14 février 2024
AS11 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 8 février 2024
AS18 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 8 février 2024
AS14 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 8 février 2024
AS26 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse