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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS50 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 10 février 2024
AS48 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 10 février 2024
AS61 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Mme Valérie Rabault, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 14 février 2024
AS27 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS39 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS15 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 8 février 2024
AS17 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 8 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse