Résultats de la recherche

(227 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 16 février 2024
52 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
162 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°99

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
159 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°98

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
128 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
70 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
19 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 16 février 2024
50 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
99 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
161 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°99

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
163 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°99

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
22 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 19 février 2024
101 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
119 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
141 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
114 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
137 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
14 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 16 février 2024
98 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
8 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 16 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
12
Fabrication de la liasse