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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
138 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
71 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
20 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 16 février 2024
151 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°95

Article PREMIER

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
154 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°96

Article PREMIER

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
95 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
54 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
123 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
133 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
167 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°136

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
53 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
84 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
146 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°93

Article PREMIER

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
23 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 19 février 2024
134 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
88 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
169 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°136

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
66 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
61 (Rect) Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
15 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 16 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse