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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 19 février 2024
37 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 24 février 2024
102 (Rect) Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
36 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 23 février 2024
31 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 21 février 2024
76 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
139 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
142 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
85 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
116 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
74 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
32 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 21 février 2024
97 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
160 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°98

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
155 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°96

Article PREMIER

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
149 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°94

Article PREMIER

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
24 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 19 février 2024
75 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
81 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
170 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°136

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse