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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
113 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
64 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
91 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
83 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER TER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
109 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
106 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
110 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER TER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
117 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
112 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER TER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
144 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°27

Article PREMIER TER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
27 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER TER, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 21 février 2024
111 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
17 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 16 février 2024
18 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 16 février 2024
4 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 16 février 2024
5 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 16 février 2024
89 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
3 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 16 février 2024
115 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
13 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 16 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse