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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
166 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°100

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
164 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°100

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
72 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
132 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
136 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
44 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
60 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
21 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 16 février 2024
148 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°93

Article PREMIER

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
94 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
147 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°93

Article PREMIER

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
9 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 16 février 2024
125 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
59 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
92 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
87 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
127 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
63 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
124 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
1 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 15 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse