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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 15 février 2024
41 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
51 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
96 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
26 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 19 février 2024
57 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
58 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
28 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 21 février 2024
29 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 21 février 2024
90 Lutte contre les pénuries de médicaments

TITRE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
AS10 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Commission des affaires sociales n°2062 8 février 2024
AS32 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS1 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2062 5 février 2024
AS9 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2062 6 février 2024
AS43 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS34 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS41 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS20 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS38 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS37 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse