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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
11 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
12 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
34 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
14 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
28 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
23 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
38 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
42 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
25 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 29

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
21 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
13 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
31 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
18 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 24

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
7 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
40 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
26 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
20 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 24

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
17 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
36 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse