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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2065 16 février 2024
15 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 22 février 2024
12 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 22 février 2024
10 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2065 19 février 2024
38 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 26 février 2024
56 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 26 février 2024
13 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 22 février 2024
11 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2065 19 février 2024
36 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 26 février 2024
29 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 26 février 2024
19 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 23 février 2024
46 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 26 février 2024
47 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 26 février 2024
45 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 26 février 2024
35 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 26 février 2024
9 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 19 février 2024
31 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 26 février 2024
55 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 26 février 2024
34 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 26 février 2024
48 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 26 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse