Résultats de la recherche

(98 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 4

Renaissance

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 26 février 2024
49 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 26 février 2024
5 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 16 février 2024
51 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 26 février 2024
32 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 26 février 2024
17 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 22 février 2024
43 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 26 février 2024
6 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2065 16 février 2024
14 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 22 février 2024
1 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 16 février 2024
50 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 26 février 2024
37 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 26 février 2024
42 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 26 février 2024
25 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 23 février 2024
18 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 23 février 2024
2 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2065 16 février 2024
AS15 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2065 9 février 2024
AS1 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Commission des affaires sociales n°2065 8 février 2024
AS6 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2065 9 février 2024
AS33 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2065 10 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse