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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS8 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2065 9 février 2024
AS35 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER, alinéa 6

M. Bertrand Petit, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2065 13 février 2024
AS28 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2065 10 février 2024
AS29 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2065 10 février 2024
AS5 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2065 8 février 2024
AS13 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2065 9 février 2024
AS18 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2065 10 février 2024
AS21 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2065 10 février 2024
AS4 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2065 8 février 2024
AS14 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2065 9 février 2024
AS16 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2065 9 février 2024
AS34 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER, alinéa 11

M. Bertrand Petit, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2065 13 février 2024
AS25 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2065 10 février 2024
AS10 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2065 9 février 2024
AS7 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2065 9 février 2024
AS31 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2065 10 février 2024
AS42 Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Sous-amendement de l'amendement n°AS16

Article 2, alinéa 9

M. Bertrand Petit, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2065 13 février 2024
AS22 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2065 10 février 2024
AS41 Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Sous-amendement de l'amendement n°AS17

Article PREMIER, alinéa 10

M. Bertrand Petit, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2065 13 février 2024
AS23 Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2065 10 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse