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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
21 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
32 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
28 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
22 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
20 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 23

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
12 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
17 (Rect) Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
54 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
8 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 16 février 2024
10 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
11 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
19 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 23

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
9 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
5 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 16 février 2024
7 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2208 16 février 2024
13 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
45 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 25

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
CE19 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE18 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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