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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL19 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 28 février 2024
CL55 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 2 mars 2024
CL4 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 27 février 2024
CL51 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 2 mars 2024
CL48 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 1 mars 2024
CL20 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 28 février 2024
CL27 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Charles Rodwell

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 29 février 2024
CL56 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 16

M. Henri Alfandari, rapporteur

Discuté Retiré 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 3 mars 2024
CL38 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 1 mars 2024
CL21 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 28 février 2024
CL50 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 18

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 2 mars 2024
CL32 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 1 mars 2024
CL2 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 27 février 2024
CL44 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 1 mars 2024
CL43 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 1 mars 2024
CL52 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 2 mars 2024
CL45 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 1 mars 2024
CL1 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 27 février 2024
CL13 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 28 février 2024
CL10 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 28 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse