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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL12 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 28 février 2024
CL11 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 28 février 2024
CL18 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 28 février 2024
CL5 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 27 février 2024
CL9 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 28 février 2024
CL22 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 28 février 2024
CL6 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 27 février 2024
CL54 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Renaissance

M. Lionel Royer-Perreaut

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 2 mars 2024
CL47 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 1 mars 2024
CL23 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 28 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse