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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Renaissance

M. David Valence

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 7 mars 2024
94 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Retiré 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
133 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°72

Article UNIQUE, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
64 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 10 mars 2024
79 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

M. Lionel Royer-Perreaut

Discuté Adopté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
107 (Rect) Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
136 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°49

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
93 (Rect) Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
83 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 10

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
49 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2076 8 mars 2024
109 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
110 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
23 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 7 mars 2024
48 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2076 8 mars 2024
142 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°49

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
108 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
137 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°49

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
111 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
134 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°49

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
135 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°49

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse