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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
90 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
43 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Retiré 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 8 mars 2024
7 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Charles Rodwell

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2076 6 mars 2024
74 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
21 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. David Valence

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2076 7 mars 2024
132 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°119

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
178 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°70

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
145 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°7

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
151 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°7

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
177 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°70

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
179 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°70

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
181 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°69

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
172 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°70

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
180 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°70

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
169 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°70

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
141 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°49

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
92 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 18

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
139 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°49

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
170 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°70

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
146 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°7

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse