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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
150 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°7

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
140 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°49

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
156 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°92

Article UNIQUE, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
72 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
157 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°92

Article UNIQUE, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
155 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°92

Article UNIQUE, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
163 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°72

Article UNIQUE, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
164 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°72

Article UNIQUE, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
165 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°72

Article UNIQUE, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
183 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°70

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
161 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°72

Article UNIQUE, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
162 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°72

Article UNIQUE, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
174 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°119

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
176 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°119

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
182 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°70

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
143 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°72

Article UNIQUE, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
154 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°83

Article UNIQUE, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
158 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°119

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
171 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°70

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
175 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Sous-amendement de l'amendement n°119

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2076 14 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse