Résultats de la recherche

(100 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
35 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 25 avril 2024
37 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Nadia Hai

Discuté Adopté 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 25 avril 2024
23 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Tombé 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 22 avril 2024
4 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Adopté 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 12 avril 2024
36 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 25 avril 2024
6 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Adopté 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 12 avril 2024
17 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Adopté 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 19 avril 2024
5 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Tombé 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 12 avril 2024
45 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 25 avril 2024
18 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Tombé 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 19 avril 2024
31 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 25 avril 2024
48 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Adopté 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 25 avril 2024
41 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 25 avril 2024
26 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 4

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 24 avril 2024
55 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2459 29 avril 2024
56 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Sous-amendement de l'amendement n°37

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2459 29 avril 2024
24 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 22 avril 2024
27 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 6

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 24 avril 2024
43 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 6

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 25 avril 2024
39 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 6

Renaissance

Mme Nadia Hai

Discuté Tombé 29 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2459 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse