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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF24 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF45 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Sous-amendement de l'amendement n°CF41

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 10 avril 2024
CF31 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 6 avril 2024
CF29 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 6 avril 2024
CF33 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 6 avril 2024
CF42 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 9 avril 2024
CF39 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

TITRE

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 9 avril 2024
CF36 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Après l'Article 2

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 9 avril 2024
CF4 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF1 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 3 avril 2024
CF11 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF22 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Retiré 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF35 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 2

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 9 avril 2024
CF25 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 6 avril 2024
CF26 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 6 avril 2024
CF10 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF6 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF30 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 6 avril 2024
CF37 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Après l'Article 2

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Retiré 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 9 avril 2024
CF38 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Après l'Article 2

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 9 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse