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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL19 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL26 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 1 mars 2024
CL16 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL5 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL38 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 4

M. Philippe Pradal, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL13 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL37 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 3, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL22 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL24 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL21 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL17 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL15 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL34 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL36 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL56 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 3, alinéa 4

M. Philippe Pradal, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 4 mars 2024
CL58 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 3, alinéa 3

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Retiré 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 5 mars 2024
CL18 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL51 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

M. Philippe Pradal, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 4 mars 2024
CL12 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Tombé 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL44 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Didier Martin

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse