Résultats de la recherche
(2 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346)., n° 2425-A0
- Liés au dossier législatif : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
- Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1 |
Après l'Article UNIQUE |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Tematai Le Gayic |
Discuté | Rejeté | 8 avril 2024 | 4 avril 2024 | |
2 |
Après l'Article UNIQUE |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Tematai Le Gayic |
Discuté | Rejeté | 8 avril 2024 | 4 avril 2024 | |
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse