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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 23 avril 2024
273 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
99 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
224 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
289 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
209 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
262 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
336 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article PREMIER, alinéa 15

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2452 30 avril 2024
73 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 23 avril 2024
253 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
307 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 6

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
211 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
131 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 6

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
56 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 23 avril 2024
317 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
9 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
70 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 23 avril 2024
40 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 22 avril 2024
329 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
272 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Luc Geismar

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse