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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

TITRE

Renaissance

Mme Olga Givernet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 24 avril 2024
71 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 23 avril 2024
163 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
142 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
31 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 18 avril 2024
5 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 6

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 15 avril 2024
225 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
39 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 19 avril 2024
16 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

Mme Véronique Besse

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
239 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
226 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
82 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

TITRE

Renaissance

Mme Olga Givernet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 24 avril 2024
83 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

TITRE

Renaissance

Mme Olga Givernet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 24 avril 2024
240 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
72 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 23 avril 2024
297 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
125 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
74 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 24 avril 2024
196 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
20 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 17 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse