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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
140 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
296 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
21 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 17 avril 2024
287 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
282 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

TITRE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
195 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
139 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
295 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
124 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
53 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 23 avril 2024
58 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 23 avril 2024
291 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
55 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 23 avril 2024
323 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
47 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 22 avril 2024
321 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
48 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 22 avril 2024
132 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
60 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 23 avril 2024
61 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 23 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse