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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
88 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 24 avril 2024
57 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 23 avril 2024
210 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
326 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
50 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 22 avril 2024
51 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 22 avril 2024
49 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 22 avril 2024
325 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
134 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
133 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
136 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
324 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
46 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 22 avril 2024
322 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
337 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Sous-amendement de l'amendement n°28

Article PREMIER, alinéa 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 30 avril 2024
257 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
255 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
256 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
315 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
312 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse