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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
258 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
310 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
292 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
313 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
311 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
314 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
208 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
220 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
199 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
335 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Sous-amendement de l'amendement n°75

Après l'Article PREMIER A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2452 30 avril 2024
215 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 21

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
223 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
331 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
343 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Sous-amendement de l'amendement n°101

Article 2 BIS, alinéa 6

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 30 avril 2024
114 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
261 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
201 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
54 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 23 avril 2024
15 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Non inscrit

Mme Véronique Besse

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
288 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse