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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
204 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
298 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
341 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Sous-amendement de l'amendement n°62

Après l'Article PREMIER A

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 30 avril 2024
77 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 18

Renaissance

Mme Olga Givernet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 24 avril 2024
344 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Sous-amendement de l'amendement n°123

Après l'Article PREMIER A

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 30 avril 2024
274 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
18 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 17 avril 2024
241 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
339 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Sous-amendement de l'amendement n°79

Article 2, alinéa 3

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 30 avril 2024
301 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
342 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Sous-amendement de l'amendement n°68

Article 2 BIS, alinéa 6

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 30 avril 2024
306 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
42 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 22 avril 2024
252 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
178 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
271 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Luc Geismar

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
17 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 17 avril 2024
126 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Gatel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
248 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
345 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Sous-amendement de l'amendement n°68

Article 2 BIS, alinéa 6

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 30 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse