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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
216 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
2 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 15 avril 2024
121 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
30 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 6

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 18 avril 2024
158 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
302 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
19 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 17 avril 2024
304 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
25 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 18 avril 2024
346 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Sous-amendement de l'amendement n°123

Après l'Article PREMIER A

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 30 avril 2024
43 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Renaissance

Mme Pascale Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 22 avril 2024
168 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
206 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
332 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
143 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
340 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Sous-amendement de l'amendement n°96

Article PREMIER, alinéa 32

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 30 avril 2024
303 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
338 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article PREMIER, alinéa 15

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 30 avril 2024
300 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
CD144 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse