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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 18 avril 2024
198 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
167 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
145 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
62 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article PREMIER A

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 23 avril 2024
123 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
154 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
68 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2 BIS, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 23 avril 2024
260 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 32

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
67 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 23 avril 2024
87 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 24 avril 2024
4 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 15 avril 2024
170 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
263 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 20

Renaissance

M. Damien Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
1 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 21

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 15 avril 2024
146 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
90 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 21

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
93 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 32

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
165 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
59 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 23 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse