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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD68 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD100 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD133 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD129 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD67 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD94 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 16

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD60 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD85 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD48 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD137 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD61 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD88 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD76 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD150 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD82 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD99 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD19 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD66 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD112 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD151 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 16

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse