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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD105 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD11 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD163 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 5

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD161 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 3

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD27 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD43 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD126 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD93 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD108 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD139 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD178 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 9

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD177 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 8

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD142 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 10

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD179 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 10

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD7 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD180 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 11

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD181 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 12

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD124 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD50 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD21 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse