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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD20 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD134 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD107 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD109 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD84 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD29 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD16 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD154 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 4

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD49 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD17 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD18 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD44 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD158 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD23 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD74 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD120 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD132 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD31 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD127 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD59 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse