Résultats de la recherche

(512 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
207 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
79 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Olga Givernet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 24 avril 2024
189 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
128 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 32

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
95 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 29

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
188 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
267 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 33

Renaissance

M. Damien Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
245 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
141 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 20

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
294 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
234 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
14 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

Mme Véronique Besse

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
28 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 18 avril 2024
229 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
213 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Renaissance

M. Karl Olive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
91 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
214 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 32

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
11 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
147 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
180 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
26
Fabrication de la liasse