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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
107 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
181 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
299 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 32

Renaissance

M. Charles Rodwell

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
64 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 23 avril 2024
32 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 19 avril 2024
171 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
135 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 32

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
169 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
290 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 24

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
166 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
246 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
309 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 32

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
280 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
222 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
7 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
24 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 18 avril 2024
162 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
232 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
231 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
175 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 20

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse